Parc naturel régional du Vercors

Texte intégral

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BUREAU SYNDICAL

Le douze décembre deux mille dix-huit, le Bureau du Parc Naturel Régional du Vercors, dûment convoqué le cinq novembre deux mille dix-huit par le Président, s’est réuni à Lans-en-Vercors a#n d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour.

Délégués présents :

ADENOT Jacques, Délégué de Saint-Nizier-du-Moucherotte BAUDRIER Yves, Délégué de Saint-Agnan-en-Vercors BRETTE Catherine, Déléguée de Seyssins

CHAZALET Yves, Délégué de Combovin

FILLET Pierre Louis, Délégué de la CC du Royans-Vercors GAGNIER Gérard, Délégué de Beaufort-sur-Gervanne GIMELLE Dominique, Délégué de Saint-Nazaire-en-Royans KRAEMER Michael, Délégué de la CC du Massif du Vercors MAYET Alain, Délégué de Chichilianne

MERIAUX Pierre, Délégué de Grenoble

PEYRETOUT Nicolas, Délégué de La Motte-Fanjas PFANNER Virginie, Déléguée Région AuRA

TREGRET Agnès, Déléguée du Percy-en-Trièves VARTANIAN Michel, Délégué de Chamaloc Délégués excusés ayant donné pouvoir : AGERON Philippe, Délégué de Pont-en-Royans BLANC Didier-Claude, Conseil Régional GUILLAUME Claude, Délégué de Die MARITON Hervé, Délégué de Crest

MICHELON Carole, Déléguée de Romans-sur-Isère MONIN Yves, Délégué de Seyssinet

YALOPOULOS Dominique, Déléguée de Laval d'Aix Délégués excusés

MORIN Christian, Déléguée Conseil Départemental Drôme Participaient également à la réunion :

CHABBAL Jean, C.E.S.E.R.

DELDON Patrick, Directeur adjoint PNRV PUTOT Olivier, Directeur PNRV

VERON François, Conseil Scienti;que

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS En exercice : 35 Présents : 14 (mini 10)

NOMBRE DE VOIX En exercice : 47

Présentes : Pouvoirs : Total : 29 (mini 25)

séance du 24 octobre 2018 à Lans-en-Vercor BUREAU SYNDICAL : DÉCISIONS

12 décembre 2018 à 18 heures à Lans-en-Vercors

régional du Vercors C ES

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Le Bureau Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Bureau du 21 novembre 2018 (3 abstentions).

Après avoir entendu l’exposé du Président, et après échanges de vues et interventions, le BUREAU, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE -

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Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Val de Drôme : « Techniques et réflexions collectives sur les pratiques pastorales

pour accompagner la gestion des milieux »

Ce projet est porté par la Communauté de communes du Val de Drôme en partenariat avec le Parc du Vercors. Il est conancé par l’Union Européenne (dans le cadre du Programme LEADER de la vallée de la Drôme) et par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En réponse aux problématiques de recul des milieux pâturés et de dif;culté des exploitations agricoles pastorales, le Parc naturel régional du Vercors et la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) s’associent et collaborent depuis de plusieurs années autour de politiques agro-environnementales :

les Programmes Agro Environnementaux et Climatiques du Vercors (opérateur Parc du Vercors) et de la Vallée de la Drôme (opérateur CCVD),

l’animation des sites Natura 2000, Gervanne et rebord occidental du Vercors (opérateur Parc du Vercors) et massif de Saoû/secteur Roubion (opérateur CCVD), qui défendent le maintien de pratiques pastorales pour entretenir les milieux,

le Plan Pastoral de la Vallée de la Drôme (opérateur CCVD) qui propose des actions facilitant le maintien du pastoralisme et l’accompagnement au changement de pratique.

En outre, les éleveurs des secteurs de la Gervanne et du Roubion évoquent des problématiques de gestion du milieu, notamment liées à l’embroussaillement, et de recherche d’autonomie alimentaire via les ressources naturelles au pâturage.

Depuis 2015, les éleveurs de la Gervanne engagés en Mesure Agro-environnementale et Climatique se réunissent collectivement avec le Parc du Vercors pour échanger sur ces sujets. Une démarche similaire s’engage auprès des éleveurs situés dans le massif de Saoû.

Aujourd’hui ces deux dynamiques sont à encourager et à développer pour permettre l’expérimentation, l’innovation et la pérennisation de pratiques agro-pastorales vertueuses.

C’est donc dans ce cadre que la Communauté de communes du Val de Drôme et le Parc naturel régional du Vercors ont fait le choix de porter un projet commun pour une durée approximative de 2 ans.

Il vise à proposer des cadres d’échange entre éleveurs et structures professionnelles pour dynamiser, partager des expériences, innover sur le sujet de la gestion pastorale en répondant aux nouveaux enjeux de gestion des milieux.

La présente convention a pour objet de dé;nir les conditions de réalisation de l’opération

« Techniques et réflexions collectives sur les pratiques pastorales pour accompagner la gestion des milieux » ainsi que les modalités de fonctionnement et l’articulation entre le béné;ciaire chef de ;le (CCVD) et son partenaire (PNRV), leurs obligations ; responsabilités et versement des subventions.

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Plan de +nancement prévisionnel sollicité par le béné+ciaire chef de +le (CCVD):

DÉPENSES éligibles LEADER ET PPT RECETTES

Postes Montants HT Financeurs Montants Taux

Appel à prestataires pour les journées de formation et d'apports techniques pour

la Gervanne (5j) 4 000 €

Région (Plan pastoral de la Vallée de la

Drôme) 10 000 € 26 %

Appel à prestataires pour les journées de formation et d'apports techniques pour

le Roubion (5j) 4 000 €

LEADER Vallée de la

Drôme 23 000 € 60 %

Frais de communication, diffusion,

transfert 6 500 €

Frais de prestataires pour la participation aux suivis expérimentaux (4 sites pilotes

- 3 prestataires = 3j/prestataires) 9 000 € Frais de prestataires pour la participation

aux suivis à la rédaction d'outils de

communication (1j/prestataires) 2 000 €

Frais divers : déplacements/études 1 000 € Auto;nancement

Coordination du projet par la CCVD (25j) 5 000 € CCVD 2 500 € 7 % Coordination du projet par le PNRV (33j) 6 600 € PNRV 2 600 € 7 %

TOTAL 38 100 € TOTAL 38 100 €

À l’unanimité :

→ d'APPROUVER la convention de partenariat entre la Communauté de commune du Val de Drôme et le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors qui ;xe les modalités de fonctionnement et l’articulation entre le béné;ciaire chef de ;le (CCVD) et le Parc du Vercors ;

d'

AUTORISER le Président à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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Travaux de reprise d’une portion de sentier du GR® 93 entre « Archiane et L’Aubaise » sur le circuit de valorisation des vautours

La présence exceptionnelle dans le Vercors des 4 espèces de vautours que l'on peut rencontrer en Europe a incité le Parc naturel régional du Vercors à concevoir un projet de valorisation pour le grand public.

Ce projet, réalisé à l'automne 2017, a créé un réseau de sites d'interprétation et d'observation composé de trois espaces dont le cirque d’Archiane à Treschenu-Creyers (qui constitue le lieu principal de reproduction).

Sur ce site, un circuit pédestre a été valorisé comprenant différents mobiliers d’interprétation et d’explication : la «rambarde des naissances», une table «nid-cycle de vie» et une lunette d’observation.

Aujourd’hui Archiane est un des sites touristiques majeurs du département de la Drôme et une porte d’entrée incontournable sur la Réserve naturelle des Hauts Plateaux.

Cependant la première partie de l’itinéraire est trop fortement dégradée pour recevoir et emmener le grand public dans de bonnes conditions vers la découverte de cet espace naturel et de ses vautours.

Objet :

En l'occurrence, sur cet itinéraire très fréquenté, une remise en état s'impose a;n de garantir à un large public un accès sécurisé sur les zones dégradées du sentier du GR® 93, lieu-dit

« Combe de l'Aubaise » (Archiane) sur la commune de Treschenu-Creyers.

Prenant en compte un devis de travaux de reprise sur la zone basse et haute du sentier, le coût total de l’opération est estimé à 17 600,00 € TTC.

Les travaux comprennent :

la prise en charge du chantier (apport et repli du matériel) ;

la reprise du sentier en zone basse en minipelle avec création de 6 renvois d’eau ;

la création d’un contournement en lacets de la zone dégradée en zone haute, ainsi que

la gestion des passages délicats du contournement au brise roche hydraulique ou banquette en métal.

En concertation avec les parties prenantes, il a été convenu que la réalisation des travaux se fera sous la maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Drôme, dans le cadre d’un projet concret et éligible au don, et cohérent avec la politique de sécurisation des randonneurs pour permettre un cheminement serein et permettant la valorisation d’un GR® d’enjeu national, a décidé de faire un don de 3 325,00 € au Parc du Vercors au pro;t de la sécurisation du cheminement du GR® 93.

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Plan de +nancement prévisionnel :

DÉPENSES TTC RECETTES

Travaux de reprise du sentier + panneaux.

17 600,00 € Conseil Départemental de la Drôme 8 555,00 € Comité Départemental de la

Randonnée Pédestre de la Drôme (CNSI spécial don du 28 mai 2018)

3 325,00 €

Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (lignes Parc investissement)

5 720,00 €

TOTAL 17 600,00 € TOTAL 100 % 17 600,00 €

À l’unanimité :

d'

ACCEPTER que la réalisation des travaux se fasse sous la maîtrise d’ouvrage du

Parc du Vercors,

d'

APPROUVER son plan de ;nancement,

d’

ACCEPTER le don de 3 325 € du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

de la Drôme pour la sécurisation du cheminement du GR® 93,

d'

AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès des différents

partenaires et à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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Soutien <nancier à la Foulée Blanche

En janvier 2019 l’association La Foulée Blanche organisera la 41ème édition de la Foulée Blanche et en pro;te pour mettre en place de nouvelles épreuves sportives, comme la Foulée biathlon entreprise et la Foulée ludique.

Le budget total de cette édition s’élève à 368 750 euros, et 2 000 euros sont demandés au Parc pour participer à l’équilibre du budget.

Le Parc du Vercors a sollicité l’association La Foulée Blanche pour envisager un autre type de partenariat sur des thématiques qui le concernent dès l’année 2020.

À l’unanimité : d'

APPROUVER le soutien ;nancier à la Foulée Blanche d’un montant de 2 000 euros pour l’année 2019,

→d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette opération, d’

AUTORISER le Président à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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2018.B 81

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors

Séance du Bureau Syndical du 12 décembre 2018

Demande de <nancements pour l’animation et le pilotage du plan d'actions de la stratégie Espace Valléen du Vercors 2019

Après un large travail de réflexion, le territoire Vercors, labellisé « E space V alléen », est engagé dans un projet de diversi;cation touristique durable axée sur la mise en valeur de ses patrimoines naturels et culturels. Inscrite dans le cadre du programme CIMA-POIA 2015- 2020, cette dynamique a permis d'animer et piloter plusieurs actions dont le projet Inspiration Vercors.

Pour rappel, le Parc du Vercors a af;rmé dans sa décision 2015.B 44 du 8 décembre 2015 sa volonté d'être la structure porteuse de l'espace valléen Vercors et de mettre en œuvre les actions en maîtrise d'ouvrage du PNRV issues du plan d'actions pluriannuel. Ainsi le Parc du Vercors a apporté 20% d'auto;nancement aux actions en maîtrise d'ouvrage Parc dont fait partie l'animation et le pilotage.

Il s’agit du ;nancement d'un ETP pour l'année 2019.

Objectif de l'action :

Garantie du bon déroulement stratégique et opérationnel du programme global à l'échelle de l'espace valléen

Rôle d'interface entre les partenaires ;nanciers et les porteurs de projet

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage administrative et ;nancière auprès des porteurs de projet

Suivi administratif et ;nancier de la procédure

Optimisation de mode de gouvernance du projet

Mise en œuvre des actions du programme POIA en maîtrise d'ouvrage du Parc

Communication sur les actions réalisées

Contribution collective à l'échelle du Massif Alpin dans le cadre du réseau interrégional des espaces valléens

Plan de +nancement prévisionnel :

DEPENSES 2019 RECETTES

5171 : Animation, ingénierie 50 000 € FNADT 2019 (20 %) 10 000 €

UE FEDER 0 €

Auto;nancement (80 %) 40 000 €

TOTAL 50 000,00 € TOTAL 100 % 50 000 €

À l’unanimité :

→ d’APPROUVER l’opération et son de ;nancement prévisionnel ;

→ d'AUTORISER le Président à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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Commune de Laval d’Aix : rénovation d’un local communal

La commune de Laval d’Aix, située sur le territoire du Diois, est l’une des douze communes qui constituent la Réserve des Hauts plateaux du Vercors. La commune a décidé de réhabiliter un local d’une trentaine de m² situé au 135, rue du Courtil, 26150 Laval d’Aix. Pour la restauration de ce patrimoine bâti, elle a demandé une contribution ;nancière auprès du Parc naturel régional du Vercors.

Le Parc du Vercors propose de solliciter, pour le compte de la commune, une subvention d’investissement dans le cadre des lignes Parc de la Région Auvergne-Rhône Alpes. En parallèle, et à l’issue des travaux, il est proposé que les gardes de la Réserve installent un bureau décentralisé dans le local rénové.

Le plan de +nancement prévisionnel de la commune de Laval d’Aix s’entend comme suit :

DÉPENSES HT RECETTES

Réfection complète de la toiture, avec la pose de deux velux

Démolition du plafond de la pièce et création d’une mezzanine

Isolation du toit, murs, sol, fenêtres et porte

Pose de radiateurs électriques

Le local sera doté d’un coin cuisine, de WC et d’une douche.

44 000,00 €

Région

Investissement

(lignes Parc) 65 % 28 600,00 €

SDED 15 % 6 600,00 €

Commune Laval d’Aix

Auto;nancement 20%8 800,00 €

TOTAL 44 000,00 € TOTAL 100 % 44 000,00 €

À l’unanimité :

→ d'APPROUVER le plan de ;nancement du programme de rénovation du bâtiment communal de Laval d’Aix tel qu'indiqué ci-dessus,

d'

AUTORISER le Président à solliciter la subvention d’investissement sur les lignes Parc de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le compte de la commune de Laval d’Aix,

→ d'AUTORISER le Président à signer une convention de mise à disposition d’un local pour les gardes de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au sein du bâtiment rénové

d'

AUTORISER le Président à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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2018.B 83

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors

Séance du Bureau Syndical du 12 décembre 2018

AOP Bleu du Vercors-Sassenage : un nouveau cahier des charges

Le SIVER (Syndicat Interprofessionnel du Bleu du Vercors-Sassenage) est l'Organisme De Gestion (ODG) du fromage Bleu du Vercors-Sassenage reconnu en Appellation d'Origine Protégée (AOP). À ce titre, il assure le suivi et les contrôles auprès des opérateurs de la ;lière en lien avec un organisme certi;cateur (Qualisud) et l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) et s'occupe de la promotion de ce fromage, vu comme le « chef de ;le » des produits agricoles du Vercors car son aire d'appellation est entièrement dans le territoire du Parc du Vercors.

Cette AOP est une des plus petite de France (380 tonnes de fromage produites et vendues) ce qui ne lui permet pas une indépendance ;nancière. Pourtant, et notamment grâce à cette appellation, la coopérative Vercors-Lait a pu mettre en place un prix plancher à 350 € les 1 000 litres de lait pour les producteurs.

Le nouveau cahier des charges de l’AOP doit être validé très prochainement par l’Union Européenne. Il s’appliquera alors immédiatement. Les contrôles et l’accompagnement liés aux nouvelles exigences qu’il contient devront alors être tout de suite opérationnels. Des exemples des nouvelles exigences de ce cahier des charges :

chacun des troupeaux laitiers devra comporter 3% de vaches laitières de race Villard de Lans,

l’alimentation et les cultures OGM sont interdites,

l’huile de palme est interdite,

la quantité d’enrubannage ne devra pas excéder 40% des fourrages produits chez les producteurs de lait et 25% chez les producteurs fermiers avec un taux de matière sèche devant être au minimum de 50%.

L'opération comprend :

- 80 % du poste d'animation : temps passé aux contrôles chez les opérateurs, (éleveurs, transformateurs, coopérative), au suivi des ;ches de synthèse, au contrôle du syndicat, à la promotion et à la communication, à l’animation des graines d’éleveur, aux relations avec les autres AOP fromagères…,

- les dépenses obligatoires (comptabilité, INAO, Qualisud…)

- et des dépenses de promotion et communication (Salon International de l'Agriculture à Paris 2019, participation à des manifestations sur le territoire et en dehors…).

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Dépenses externes 6 250 € Auto;nancement (SIVER) 11 500 € Promotion et communication 16 050 €

Total 57 500 € Total 57 500 €

À l’unanimité : d'

APPROUVER le projet et le plan de ;nancement tel qu'indiqué ci-dessus,

→ d'AUTORISER le Président à faire la demande de ;nancement à ses partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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2018.B 84

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors

Séance du Bureau Syndical du 12 décembre 2018

Acquisition de parts sociales de la SCIC ENERCOOP

ENERCOOP est une société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à capital variable qui rassemble des producteurs, des associations, des collectivités locales, des organisations et des particuliers souhaitant agir ensemble pour développer les énergies renouvelables.

ENERCOOP exerce l'activité de fournisseur d'électricité et propose un contrat unique d'accès au réseau et de de fourniture d'électricité d'origine 100% renouvelable auquel le Parc du Vercors souscrit actuellement pour la Maison du Parc.

Pour apporter un soutien plus marqué à cette société et jouer son rôle d’activateur de la transition énergétique, le Parc du Vercors peut devenir sociétaire de la SCIC par l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales, dont le montant unitaire s'élève à 100 euros.

Informations sur Internet :

- Un court ;lm pour en savoir plus sur le sociétariat : https://youtu.be/G6qmvdhf7Pk : Devenir sociétaire Enercoop, à quoi ça sert ?

- Différents supports de communication : https://rhone-alpes.enercoop.fr/content/kit-de- communication-pour-les-professionnels-0

À l’unanimité : d'

APPROUVER l'acquisition de 5 parts sociales de la SCIC ENERCOOP pour un montant total de 500 euros,

→ d'AUTORISER le Président à signer tous les documents et pièces nécessaires dans le cadre de ce dossier.

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Convention PNRV / ASL Gaz Les Myosotis concernant la parcelle de la Maison de l’Aventure

Les cuves de gaz utilisées par le groupe d'habitations les Myosotis pour le chauffage collectif sont situées sur la parcelle de la Maison de l’Aventure.

La convention qui est proposée au vote du Bureau permettrait de mettre à disposition le-dit terrain, en tréfonds de la voirie communale, au groupe d’habitations pour permettre le maintien du réseau collectif de gaz.

À l’unanimité :

→ d'APPROUVER le projet de convention entre le Parc du Vercors et le groupe d'habitations les Myosotis concernant cette mise à disposition gratuite,

d'

AUTORISER le Président à signer tous les documents et pièces nécessaires dans le cadre de ce dossier.

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